J.O. 105 du 5 mai 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0601127A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la culture et de la communication et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 18 avril 2006, M. Michel Ponzo-Pascal, receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable intérimaire de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille, en remplacement de M. Patrick Delmas.